mercredi 17 avril 2024

 

Ils ont été interpellés mardi par les gendarmes suite à la découverte des cigarettes dans un fourgon tombé en panne sur l'autoroute et transporté dans un garage à Varennes. Le conducteur n'était pas avec son véhicule... Les trois hommes ont été jugés en comparution immédiate cet après-midi.


100 cartons, 500 cartouches, 50 000 paquets, soit 1 million de cigarettes ! C'est ce qu'on découvert les gendarmes en planque mardi à Varennes à proximité d'un garage Ils venaient d'être contactés par le dépanneur qui venait lui-même d’entendre un bruit à l'arrière du fourgon. En l'absence du conducteur, il ouvre la porte. Un carton tombe et laisse voir un paquet de cigarettes Marlboro.

Le conducteur du fourgon finit par apparaître, ainsi que deux complices chargés de conduire la voiture ouvreuse.

L'enquête révélera que les trois hommes, tout trois nés à Erevan en Arménie, sont en situation irrégulière, tout les trois sous le coup d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Ils ne parlent pas Français et sont assistés de deux interprètes pendant l'audience.

Interpellés mardi, ils sont placés en garde à vue puis écroués le 29 février, avant d'être présentés au tribunal correctionnel de Mâcon ce vendredi après-midi.

L'agent représentant les Douanes fera état d'un manque à gagner pour l'Etat de 415 000 €. En effet, comme chacun sait, la vente de cigarette est réglementée et taxée.

Dans le box, les trois hommes nient avoir eu connaissance du chargement du fourgon. Son conducteur indique agir sur commande pour un déménagement et faire confiance à son commanditaire. Il devait emmener le camion de Paris à Marseille. Pas de bol, le camion est tombé en panne à hauteur de Mâcon.

Pour les défenseurs, la procédure est bâclée. Pas d'interprète au moment de la notification de la saisie par la Douane, pas de résultat d'expertise pour authentifier les produits trouvés, et pas d'audition du dépanneur. Les trois avocats demandent la relax.

Le conducteur du fourgon a 45 ans et vivait en Ukraine. Son titre de séjour a expiré. Il est hébergé par une association. Il souffre de diabète, de tachycardie et est atteint du VIH. Il a été condamné à deux peines d'amende pour vol et vol en réunion.

L'un des complices a 56 ans, est père de deux enfants qui vivent en Arménie. Son épouse et lui ont tout deux une OQTF. Ils sont hébergés à Clamart et sont en France depuis 2016. Lui est titulaire d'un bac +5 en économie et a travaillé pour le Trésor public en Arménie... Il n'a jamais été condamné.

Le 3ème a 39 ans, 3 enfants, est hébergé à Paris par Emmaüs. Il souffre de la maladie de Crohn. Il a trois mentions au casier judiciaire pour transport de personnes sans autorisation, conduite sans permis et conduite avec un faux permis.

Ces trois situations, très différentes, vont plaider en leur faveur auprès du tribunal. Le parquet requiert 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis probatoire d'une durée de deux ans et le maintien en détention, ainsi que l'obligation de payer le Trésor public.

Le tribunal, après en avoir délibéré, les déclare coupable de l'intégralité des faits reprochés. Il prononce une peine commune de 12 mois de prison, le maintien en détention, le remboursement du Trésor public et des amendes douanières de 5 000 €.

Rodolphe Bretin

 

 

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