Communiqué du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

« Le Conseil constitutionnel a très largement censuré la loi immigration. Cette loi, votée sous l’autorité du gouvernement, et reprenant largement des thèmes défendus par la droite la plus dure, voire par l’extrême droite, contenait de nombreuses mesures en forte rupture avec la tradition humaniste de notre pays ; 32 articles sur 86 ont ainsi été totalement censurés. Les dispositions relatives au regroupement familial, à la caution étudiante ou la préférence nationale appliquée aux allocations sociales, ont ainsi été particulièrement ciblées par le conseil constitutionnel.

Et au-delà des considérations de fond, c’est la méthode qui interroge sur le fait de soumettre au parlement des mesures qui étaient justement perçues comme inconstitutionnelles, en rupture complète avec une logique de bon fonctionnement de nos institutions.

Si la préoccupation de répondre aux enjeux de sécurité pour nos concitoyens est légitime et nécessite d’agir, les amalgames et la stigmatisation qui polluent le débat public autour de l’immigration doivent cesser, pour rechercher des solutions consensuelles sur ce sujet majeur.

Mais cette décision juridique ne peut toutefois être érigée en victoire politique. La pente du repli sur soi et du rejet de l’étranger sur laquelle glisse lentement mais sûrement notre pays est plus que jamais d’actualité, et doit nous faire réagir.

La société française est une société profondément solidaire, accueillante, j’en suis persuadée ; mais nous entrons dans une période qui se durcit, ici comme dans toute l’Europe. Je suis inquiète, car la France a besoin de s’ouvrir, elle a besoin des compétences de tout le monde ; c’est la richesse de la France que de savoir accueillir et intégrer. »