Communiqué

Annonce de Michel Barnier sur les transferts de compétences

L’A.M.R . 71 salue cette victoire pour la liberté communale

 

L’Association des Maires Ruraux de Saône-et-Loire et notre Association nationale l’A.M.R.F., prennent acte des propos tenus par le nouveau Premier ministre Michel Barnier ce mercredi 9 octobre au Sénat, rendant optionnels les transferts de compétences eau-assainissement des communes vers les communautés de communes.

Quelques jours après la tenue du Congrès national des Maires ruraux de France avec l’expression forte et renouvelée d’une demande de mettre un terme à tout transfert obligatoire de compétences, les propos du Premier ministre constituent une première victoire importante pour la liberté communale. 

S’agissant de l’eau, le potentiel de développement de certaines de nos communes sera renforcé par cette annonce. Elle demande à être confirmée et traduite dans les futurs textes de loi et de réglementation.

Même si nous ne sommes pas opposés par principe aux transferts de compétence, notre Association départementale a toujours dit qu’ils devaient être librement choisis par les communes et non contraints. Nous saluons ce premier pas dans la bonne direction et attendons désormais sa concrétisation afin de restaurer une partie de la confiance entre les communes Rurales et les décideurs nationaux.

J-.F. FARENC, Président, 

et le Bureau de l’A.M.R. 71

 

 

N.B. : s’agissant de la compétence assainissement, 4 communautés de communes sur 16 exercent à ce jour cette nouvelle compétence suite à une décision de transfert des communes : Bresse Louhannaise, Clunisois, Saint-Cyr Mère boitier, Entre Saône-et-Grosne. 

Pour les communautés d’agglomération : Mâcon Beaujolais, Communauté urbaine Creusot Montceau et Grand Chalon, le transfert est fait, il était automatique et obligatoire.