Communiqué de l'Assemblée des Départements de France du 18 juin 2025

Ce 18 juin 2025, une ligne est franchie. À partir d’aujourd’hui, les Départements assument seuls, sans compensation de l’État, le financement des grandes prestations sociales nationales : le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’aide aux personnes âgées (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

À travers une campagne nationale, les 104 Départements tirent collectivement la sonnette d’alarme et désignent ce jour comme le "jour du dépassement" : celui où l’État cesse de contribuer aux prestations qu’il fixe, laissant aux Départements la charge exclusive de leur financement.

En dix ans, la part des dépenses sociales a bondi de 55 % à 70 % des budgets départementaux. Aujourd’hui, ce sont plus de 23 milliards d’euros que les Départements financent sur leurs fonds propres à la place de l’État :

● 12 milliards pour l’Aide Sociale à l’Enfance,
● 5 milliards pour le RSA,

● 4 milliards pour l’aide aux personnes âgées,
● 2,3 milliards pour le handicap.

Cette dérive prive les Départements de toute marge de manœuvre pour assurer leur mission d’aménageur du territoire. Leur épargne nette, qui atteignait 8,5 milliards d’euros en 2022, s’effondre pour s’établir à moins de 200 millions d’euros fin 2025. Déjà, un tiers des Départements est déjà au bord de la rupture budgétaire.

Dans les Départements, ces déséquilibres ont des conséquences très concrètes. Chaque euro dépensé pour compenser les désengagements de l’État est un euro en moins pour rénover un collège, entretenir une route, équiper les services de secours ou soutenir une commune rurale.

« Ce que nous défendons, ce ne sont pas simplement des équilibres budgétaires, ce sont les fondements d’une solidarité nationale robuste et soutenable, permettant aux Départements de continuer d’investir pour que chaque Français se voie un avenir, là où il a choisi de vivre », déclare François SAUVADET, président de Départements de France.

Les Départements demandent que les décisions prises par le Gouvernement soient accompagnées des moyens correspondants pour les mettre en œuvre.

Avec cette campagne, Départements de France entend rappeler que les solidarités humaines ont un coût ; et que l’État doit assumer ses responsabilités, liées à la solidarité nationale. C’est le sens de l’appel lancé par les 104 Départements en ce 18 juin. Il y a urgence à agir.

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