Communiqué de la préfecture

 

INDEMNISATION DE SOLIDARITÉ NATIONALE (ISN) 

SUITE AUX ORAGES DE GRÊLE DE JUIN À JUILLET 2025

 

Suite aux orages de grêle de juin à juillet 2025, le département de Saône-et-Loire peut bénéficier de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récolte sur les cultures de chanvre, colza, maïs, soja, tournesol sur les communes de : Beaumont-sur-Grosne, Beauvernois, Bosjean, Bouhans, Burzy, Devrouze, Diconne, Jully-les-Buxy, L’Abergement-Sainte-Colombe, La-Chapelle-de-Bragny, Laives, Lalheue, Le Planois, Lessard-en-Bresse, Marnay, Mervans, Messey-sur-Grosne, Montjay, Ouroux-sur Saône, Serley, Simard, Saint-Ambreuil, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Cyr, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Martin-la-Patrouille, Thurey, Tronchy, Varennes-le-Grand, Vérissey ; ainsi que pour les pertes de récolte de la vigne pour la viticulture sur les communes de :

Azé, Burnand, Bussières, Chaintré, Chânes, Chenôves, Culles-les-Roches, Fuissé, La Chapelle-de-Guinchay, La Roche-Vineuse, Laizé, Leynes, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur Guye, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Vérand, Saules, Serrières, Vaux-en-Pré, Vergisson.

Les exploitations dont les pertes sont supérieures à 50 % peuvent bénéficier d’une indemnisation, sous réserve de justifier ces pertes de récolte pour l’année 2025. Les pertes s’apprécient sur l’ensemble de la production annuelle pour une même nature de récolte.

Le taux de perte est établi sur la base du rendement historique individuel de l’exploitant.

Chaque demande doit permettre d’établir ce rendement historique à partir des documents fournis.

Les exploitants agricoles qui ont souscrit à un contrat d'assurance récolte multirisque climatique subventionnable en 2025 (cultures ou prairies) ont pour seul interlocuteur leur assureur pour l’ensemble des surfaces de leur exploitation. C’est leur compagnie d'assurance qui se chargera d’instruire leur demande d'indemnité de solidarité nationale.

 

Dépôt de la demande

Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site AléaNat à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le site AléaNat sera ouvert du lundi 02 février 2026 au mercredi 04 mars 2026 inclus.

Un guide « AléaNat » détaillant la procédure est téléchargeable.

Pour télédéclarer :

1. Au préalable : vous devez vous créer un compte sur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr

2. Puis accéder à AléaNat, à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat 

ou http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Une demande de formulaire papier peut également être formulée à l’adresse suivante : 

ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr