Une délibération portant sur ce sujet a été présentée et votée en Conseil municipal lundi soir.

 

Délibération numéro 31 - La Ville de MÂCON a été dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP), document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal permettant d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales, jusqu’à janvier 2021. Depuis cette date, l’affichage publicitaire est régi par le Règlement National de Publicité (RNP).

Par délibération n° DEL_049_2020, le Conseil Municipal avait engagé la révision du RLP. Cependant, en raison de l’instauration du Site Patrimonial Remarquable (SPR) par arrêté ministériel en date du 24 septembre 2021 et des conséquences de la crise sanitaire, la procédure de révision n’a pu être menée à son terme.

Aussi, afin de s’adapter aux évolutions urbaines, commerciales, démographiques et techniques des supports publicitaires mais également de permettre de lutter efficacement contre la pollution visuelle et renforcer l’attractivité de la Ville, il est nécessaire d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité afin de mettre en œuvre une politique en matière de publicité extérieure adaptée aux caractéristiques actuelles de la Ville de MÂCON.

Cette élaboration doit permettre notamment de tenir compte de l’instauration du SPR sur le centre-ville.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a simplifié la procédure d’élaboration des Règlements Locaux de Publicité, en la calquant sur la procédure d’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme, à laquelle renvoie l’article L. 581-14-1 du Code de l’environnement et en prévoyant des étapes procédurales supplémentaires, comme le fait de soumettre le projet arrêté à l’avis de la Commission Départementale compétente en matière de Nature, de Paysages et de Sites (CDNPS).

Conformément aux articles L. 153-11 et L. 103-4 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal doit prescrire l’élaboration du RLP et préciser les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation avec le public.

 

Les objectifs poursuivis sont :

• d'élaborer des prescriptions en matière d'implantation, d'insertion et de qualité des dispositifs publicitaires et d'enseignes afin d'adapter localement les nouvelles règles pour mettre en valeur les spécificités du territoire de la Ville de MÂCON (vignobles, bords de Saône, patrimoine architectural),

• de concilier la possibilité de se signaler pour les activités économiques, la liberté d'expression et la liberté du commerce et de l'industrie avec un développement urbain favorable à une bonne qualité de vie dans un environnement bâti, naturel et patrimonial préservé,

• de tenir compte des nouveaux dispositifs en matière de publicité et d'enseignes correspondant à des modes de communication induits par les nouvelles technologies,

• de renforcer l'attractivité du territoire en affirmant l'identité et l'image de l'ensemble de la ville de MÂCON, en favorisant notamment les démarches « Cœur de Ville, Cœur de vie » et celle du Site Patrimonial Remarquable (SPR), pour développer la nécessaire animation des centralités ainsi que la qualité visuelle et la lisibilité du cadre de vie du centre historique.

 

 

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Yves Dupuis, adjoint chargé de la voirie et des réseaux ainsi que l'organisation des déplacements et de la commission communale de sécurité, a complété la lecture de la présente délibération en précisant que le travail porterait sur les entrées de ville et le centre. « Il faudra supprimer certaines aberrations et s'appuyer sur les nouvelles technologies. Une réunion de concertation se tiendra dans les prochaines semaines. Il y aura également enquête publique comme le prévoit le règlement. Ce travail devrait s'étaler sur un an environ. »