Michèle Couturier succède à Corinne Vermeil.

Au tribunal de Mâcon, avait lieu ce jeudi, l’audience solennelle du Conseil des Prud’hommes. Corinne Vermeil, présidente en 2023, a débuté cette audience en faisant faire lecture de la liste des présidents et vice-présidents, élus dans les différentes sections, lors de l’assemblée générale élective du CPH du 18 janvier 2024. Elle en a profité pour leur souhaiter une bonne prise de mandat, un bon épanouissement et un bon apprentissage dans leurs nouvelles fonctions, avant d’énumérer les bilans statistiques de 2023. Elle n’oublie pas de remercier le service de greffe sans qui la juridiction ne pourrait pas fonctionner.

Puis ce fut le tour d’Anne-Lise Furstoss, procureure de la République, de prendre la parole, en souhaitant pour 2024 une année de paix et d’apaisement social, avant d’appuyer sur deux grandes tendances en 2023. Tout d’abord l’âge moyen du stock en baisse (10,1 mois), chiffre le plus bas de ces quatre dernières années, alors que nombre d’affaires enregistrées (237) est en nette hausse. La nouvelle procureure de la République signale un bilan positif pour le CPH de Mâcon, et l’invite à toujours œuvrer dans la recherche de la justice prud’homale, humaine et efficace pour mener à bien cette mission. Anne-Lise Furstoss remercie également les conseillers nouvellement élus, et qui ont prêté récemment serment, et leur souhaite une bonne installation, et continuation. Puis, elle a procédé à l’installation des nouvelles présidente et vice-présidente des CPH de Mâcon, ainsi que des présidents et vice-président des différentes sections, sans oublier les membres de la formation référés, et les conseillers prud’homaux nouvellement désignés.

Pour terminer, elle déclare clos les travaux de l’année judiciaire 2023, et ouverts les travaux judiciaires de l’année 2024.

Dans son discours, Me Magalie Raynaud de Chalonge, bâtonnière du barreau de Mâcon a fait un bond en arrière de presque 2 siècles : « Avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les idées d’égalité et de justice sociale ont pris une place centrale » relate-t-elle. « Le droit du travail n’était pas encore clairement défini, et ce n’est qu’au 19^ème siècle, sous l’influence du mouvement ouvrier, et des changements économiques, nés à la révolution industrielle qu’est apparue la nécessité de réguler les relations entre les employeurs et les travailleurs. Un peu d’histoire nourrit toujours l’esprit surtout quand elle est presque locale » poursuit la bâtonnière.

Avant de continuer : « C’est le 18 mars 1806 que Napoléon 1^er promulgue une loi, créant un Conseil de Prud’hommes, s’inspirant d’une pratique favorisant la conciliation entre les fabricants de soie, et les ouvriers lyonnais, les Canuts. Le premier Conseil des Prud’hommes est ainsi créé, non pas Paris, mais à 80 kilomètres d’ici, à Lyon. Désormais, la révolution est plutôt numérique, et il faut s’adapter aux nombreuses nouvelles règles du travail ».

« Nous, avocats sommes les défenseurs, et vous Conseillers Prud’homaux êtes les gardiens des droits fondamentaux, puisqu’en Europe, nous sommes les seuls à avoir une juridiction spécialisée en droit du travail composée exclusivement, à l’exception des juges des départages, de magistrats non professionnels en 1^ère instance » termine-t-elle, avant de passer la parole à Michèle Couturier, nouvelle Présidente du Conseil des Prud’hommes de Mâcon.

L’ancienne et la nouvelle présidente en ont profité pour s’échanger leurs rubans distinctifs.

Sa devise du jour était : « Les longs propos font les jours courts. Le chef qui agit vaut mieux que celui qui parle, il y a des gens qui pensent sans parler, et beaucoup d’autres qui parlent sans penser… On ne sait bien parler que lorsqu’on sait se taire ». On l’a compris, Michèle Couturier a voulu faire court, sans oublier l’essentiel.

Elle a commencé donc par saluer le professionnalisme et l’efficacité de Murielle Descombes et Delphine Wo Yen, les deux greffières, qui poursuivront dans la même dynamique et avec la même bienveillance.

« 20 ans de mandat au sein du Conseil, dont 10 années d’alternance entre la présidence et la vice-présidence. Avant je faisais partie des jeunes pousses, aujourd’hui je fais partie des meubles » avoue la nouvelle présidente dans un grand sourire.

Puis elle souhaite la bienvenue aux 7 nouveaux conseillers (6 salariés et un employeur), en leur demandant d’exercer leurs mandats de la manière déontologique, qui s’impose à eux. Avant de leur annoncer une bonne nouvelle, celle de la revalorisation du taux de vacation à partir de ce mois de janvier.

En conclusion, Michèle Couturier assure que les statistiques 2023 sont bonnes, en souhaitant que cela se maintienne, et de confirmer que le Conseil de Prud’hommes fonctionne bien.

 

Bilan statistique de l’année 2023

 

• Augmentation des nouvelles affaires enregistrées :

(+30 par rapport à 2022) 237 contre 207 en 2022 ; 191 en 2021 et 212 en 2020

 

• Maintien du nombre d’affaires terminées :

En 2023 :180 ; 2022 : 191 ; En 2021 : 198 ; En 2020 : 164 et en 2019 : 192 affaires

 

• Un stock actuel en hausse :

220 affaires en cours contre 163 en 2022

 

• L’âge moyen du stock est en baisse :

10,1 mois en 2023 contre 11,8 mois en 2022, et 13 mois en 2021

 

• La durée moyenne des affaires terminées en légère hausse :

9,1 mois pour 2023 ; 8.8 mois en 2022 ; 9,5 mois en 2021

 

• Les procédures en référé sont en légère hausse :

32 saisines contre 28 en 2022, 31 en 2021 et 36 en 2020

 

• Augmentation du recours au départage :

13 décisions rendues en 2023 après intervention du juge départiteur, alors qu’il y en avait 6 en 2022 et 3 en 2021

 

• Nombre de recours identiques :

46 appels en 2023 ; idem en 2022 ; 40 en 2021 et 59 en 2020

 

• Nombre stable pour les dépôts d’actes :

224 en 2023 ; 260 en 2022 ; 184 en 2021 et 202 en 2020

Rémy Mathuriau

Me Magali Raynaud de Chalonge, bâtonnière du barreau de Mâcon

Anne-Lise Furstoss, procureure