Le conseil municipal de Mâcon s'est déroulé ce lundi soir. L'ordre du jour étant relativement dense, les élu.es ont eu à analyser, approuver et adopter 27 rapports.

 

Monsieur le Maire est revenu dans son liminaire sur l'incendie du centre social de la Chanaye. Il a remercié les sapeurs-pompiers et les forces de l'ordre. Une enquête est en cours.

«  La priorité est d'assurer la continuité des services », a t-il indiqué.

En réponse aux réactions de plusieurs élu.es de l'opposition, le premier adjoint Yoann Charlot a signalé que le déménagement du centre social dans des structures modulaires étant programmé pour début octobre, le maire a demandé de faire l'inventaire de ce qui a brûlé. « Il faut aller vite pour que les modulaires soient fonctionnels avant les vacances », a-t-il précisé.

L'édile a ensuite évoqué les incendies de cet été.

 

UNE AIDE EXCEPTIONNELLE

Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l’Association des Maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Ville de MÂCON tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.

Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer un soutien financier de 5 000,00 € à l’Association des Maires de France.

 

CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHÉS HEBDOMADAIRES

Les marchés municipaux de plein air de la Ville de MÂCON organisés les mardis (Gautriats), jeudis (place Gardon) et samedis (esplanade Lamartine) participent à la vie économique et sociale de la commune. Leur mode de fonctionnement s’organise à ce jour autour d’échanges informels entre les services et les commerçants ainsi qu’avec les organisations des représentants des commerçants non sédentaires.

Dans le cadre du projet de modification du règlement du marché municipal pour lequel il est obligatoire de consulter pour avis les commerçants ou leurs représentants, il convient de mettre en place de manière effective une commission des marchés.

L’objet de cette commission est d’apporter une aide et un appui à la municipalité en donnant un avis sur l’organisation, l’évolution et le règlement du marché et de rendre ainsi plus dynamique les échanges avec les organismes en lien avec les activités économiques qui s’exercent lors de cette manifestation.

 

Rôle de la commission

Il est ainsi créé une commission dénommée « commission des marchés ».

Le rôle de la commission des marchés est purement consultatif. Créée par le Conseil Municipal, cette structure doit être présidée par l’un de ses membres, désigné par le Maire. Ce comité, dont les membres ne peuvent être nommés pour une durée excédant celle du mandat municipal en cours, peuvent être consultés par le Maire « sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité... » ; il leur appartient également de « transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués ».

 

La commission émet des avis consultatifs sur :

l’organisation générale du marché,

le règlement du marché,

l’attribution et la répartition des emplacements,

les horaires et jours de tenue,

les conditions d’hygiène, de sécurité et de circulation,

toute question relative au bon fonctionnement du marché.

 

Composition de la commission

La commission est composée comme suit :

le Maire, président, ou son représentant,

2 élus du Conseil Municipal désignés par le Maire et en fonction des délégations attribuées,

4 représentants des commerçants non sédentaires exerçant sur le marché,

1 représentant des chambres consulaires,

1 représentant de l’association des commerçants,

2 placiers,

le responsable du service gestionnaire du marché ou son représentant,

le directeur du Pôle Tranquillité Publique et Vie Quotidienne,

1 représentant des services de la Police Municipale,

1 représentant des services techniques.

 

Les représentants des commerçants sont désignés selon des modalités définies par le Maire (élection, désignation ou appel à candidatures).

 

Fonctionnement de la commission :

La commission se réunit sur convocation du Maire :

au moins une fois par an,

et chaque fois que nécessaire.

 

Les membres sont chargés d’émettre un avis sur tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ainsi que sur l’organisation et les modifications portant sur le fonctionnement du marché de plein air.

Les avis sont émis à la majorité des membres présents. Ils ne lient pas l’autorité municipale.

 

À la suite d'une remarque d'un élu de l'opposition de gauche réclamant de modifier la composition en incluant 4 utilisateurs clients volontaires désignés par le maire ou les services de la mairie sous peine d'amendement, le maire a accepté cette proposition de modification.

Une élue de l'opposition de gauche s'interroge sur la nouvelle fonction de cette commission.

 

MODIFICATION DES HORAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES BIOUX ET BRÉART

Les parents d’élèves ainsi que les enseignants des écoles maternelles Bioux et Bréart ont formulé la demande de modifier les horaires de ces deux écoles. En effet, les familles souhaitent que les horaires soient avancés de 10 minutes.

Cette modification permettrait de faciliter les déplacements des familles entre ces écoles et les écoles élémentaires qui accueillent les autres enfants des fratries concernées, soit les écoles Vincent Auriol, Annexe et Arc-en-Ciel.

Cette demande de modification des horaires a fait l’objet de votes à l’unanimité dans les conseils d’école et d’un accord de la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).

Ces nouveaux horaires sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026-2027 pour ces deux écoles maternelles et se décomposent comme suit :

• Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h20 à 11h20, puis de 13h20 à 16h20.

 

ACQUISITION DES PARCELLES DP 81 ET DO 101 AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE (APRR) - COMMUNE ASSOCIÉE DE SENNECÉ-LES-MÂCON

Un projet d’implantation et de construction d’une nouvelle gendarmerie est envisagé sur la Commune associée de SENNECÉ-LES-MÂCON afin de proposer des locaux adaptés au personnel de la gendarmerie tout en favorisant une réorganisation entre les sites de MÂCON et de CHARNAY-LÈS-MÂCON.

L’ensemble foncier représente une superficie d’environ 5 hectares situé boulevard Charles Dorel, à proximité immédiate de l’échangeur du péage nord de l’autoroute A6. Le secteur est classé au PLU essentiellement en zone 2AUe.

La Ville de MÂCON souhaite se porter acquéreur du foncier nécessaire pour réaliser l’opération, les propriétaires ont été informés de cette volonté. À ce jour, deux d’entre eux ont déjà répondu favorablement pour une acquisition à l’amiable.

Dans cette continuité, la Société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) est favorable à la cession des parcelles DP 81 d’une superficie de 3 436 m² au prix de 32 642,00 € et DO 101 d’une superficie de 855 m² au prix de 8 122,50 €, soit un montant total de 40 764,50 €, arrondi à 40 764,00 €, conformément à l’estimation réalisée par le Pôle évaluation domaniale.

Aussi, il est proposé que la Ville de MÂCON acquière les parcelles DP 81 et DO 101 d’une superficie totale de 4 291 m² au prix de 40 764,00 € net de taxe.

En réponse à des demandes de précisions de la part de plusieurs élu.es de l'opposition, le maire a répondu qu'il s'agit de délocaliser la gendarmerie rue des Cordiers. Celle-ci veut un accès direct à l'autoroute, le dossier est actuellement en Préfecture. Il s'agit par ailleurs d'une quarantaine de logements. La construction n'est pas prévue avant 4 ou 5 ans minimum. « Le problème est d'acheter les terrains », a souligné l'élu.

Parmi les autres rapports, citons l'attribution de subvention exceptionnelle à plusieurs associations.

 

Maryse Amélineau