Ce lundi 16 juin, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Charnay. L'ordre du jour étant particulièrement dense, les élu.e.s ont eu a examiner et adopter 14 rapports.

 

Madame le Maire est revenu dans son discours liminaire sur les 5 années d’engagement collectif pendant lesquelles ont été privilégié : l’action concrète, le pragmatisme et la proximité.

« Nous avons pris nos décisions dans un contexte difficile... Nous avons engagé notre ville dans de véritables transformations, en tenant fermement les rênes de nos finances », a t-elle indiqué en déclinant les principaux chantiers entrepris : La rénovation énergétique du COSEC, sur la voirie, la municipalité a investi pour la sécurité, la fluidité, les mobilités douces et l’amélioration du cadre de vie.

Et de conclure sur ces mots  avant d'ouvrir la séance: « Charnay reste en mouvement, toujours fidèle à ses valeurs : humaine, dynamique, solidaire. »

 

Finances - Administration Générale

Rapport n° 1 : Contrat de concession de service public - Mobilier Urbain

L'édile explique que la commune a sélectionné un AMO pour être accompagnée sur la procédure de passation de contrat. Il s’agit d’un groupement composé du cabinet FLC qui est le mandataire, ainsi que EOKOSMO sur les points de vue techniques et le Cabinet Orier sur les aspects juridiques. Cet appui multidisciplinaire lui permet de proposer aujourd’hui un contrat plus intéressant pour la collectivité avec plus de mobilier urbain, plus performant et avec le financement d’une redevance annuelle.

La représentante du groupement Mme Aurélie LUTRIN, a présenté le processus actuel ainsi que les modalités retenues.

Le contrat date de plus de 10 ans et le mobilier est vieillissant. Le nouveau contrat prévoit l'installation de 8 abris bus supplémentaires et 2 abris voyageurs publicitaires intégrés aux couleurs de la ville. Du mobilier tout neuf et un cahier des charges exigeants.

La gestion et l’exploitation du mobilier urbain de la ville de Charnay-lès-Mâcon est déléguée depuis de nombreuses années à des exploitants privés.

Dans sa séance du 28 mars 2022, le Conseil Municipal a délibéré sur le principe d’une délégation de service public de type concession de service pour exploiter le mobilier urbain de la commune. Après avis de la commission de délégation de service public rendu le 4 avril 2025, il est proposé d’attribuer la concession de service public à l’entreprise PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE pour réaliser un projet d'intérêt général équilibré, ambitieux.

Un élu de l'opposition a déploré l'absence de concurrence. Christine Robin lui a répondu qu'avec cette proposition unique, le niveau d'exigence a été élevé et qu'il est conforme au cahier des charges.

Le conseil municipal a validé ce choix. Coût total pour la commune : +200 000 €

Parmi les autres rapports, citons : le transfert de subvention et modification du plan de financement des travaux du COSEC, les subventions exceptionnelles aux associations, la convention avec MBA relative aux conditions techniques et financières d’implantation de colonnes enterrées, semi-enterrées dédiées aux déchets ménagers ou recyclables

a) Les Tournons

b) Place du Bourg

c) Levigny

Et la mobilisation du fonds de concours de MBA pour l'aménagement d’itinéraires cyclables. Mâconnais Beaujolais Agglomération souhaite soutenir les projets d’équipement de ses « communes membres ». Elle a ainsi mis en place un fonds de concours permettant de soutenir le développement des itinéraires cyclables sur son territoire.

Ce fonds peut-être mobilisé pour financer la piste cyclable en cours de réalisation rue des Petits Champs, entre la rue Barthelot de Rambuteau et la route de Levigny (cette section de rue étant hors co-maîtrise d’ouvrage). S’agissant d’une piste cyclable bi-directionnelle sur chaussée, MBA participera à hauteur de 50 € par mètre linéaire conformément au règlement du fonds de concours.

Le projet comprenant 365 mètres, le montant demandé au titre de ce fonds de concours sera de 18 250 € (sous réserve du métrage définitif).

Maryse Amélineau