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Réunis ce jeudi soir dans la salle du Pressoir à La Chapelle-de-Guinchay, les élus de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) ont lancé l'élaboration du futur pacte de gouvernance de l'intercommunalité. Dans un contexte marqué par l'épisode de canicule, la séance a également été rythmée par plusieurs échanges sur la participation citoyenne, les finances communautaires, l'accès aux piscines, la rénovation énergétique des écoles et le développement des locations de courte durée.
Autour du président Jean-Patrick Courtois étaient notamment présents Christine Robin, première vice-présidente en charge de l'aménagement, de la planification urbaine et de l'urbanisme, Yoann Charlot, deuxième vice-président délégué à l'administration générale, à l'attractivité du territoire et au développement économique, ainsi que Jacques Doussot, huitième vice-président chargé des centres aquatiques et des relations avec les organismes sportifs.
Le pacte de gouvernance officiellement lancé
Premier temps fort de la soirée, les élus ont acté le lancement de l'élaboration du futur pacte de gouvernance de l'agglomération. Ce document, prévu par le Code général des collectivités territoriales, définira les relations entre MBA et ses communes membres tout au long du mandat.
Au nom du collectif des maires ruraux, Vincent Faguet, maire de Senozan, a insisté sur la nécessité d'associer l'ensemble des maires à sa rédaction. Il a estimé que l'équilibre entre communes rurales et urbaines n'était pas suffisamment respecté et a plaidé pour un esprit de co-construction.
Il a également demandé une remise à plat de la fiscalité économique du territoire. Selon lui, les données de référence, issues d'une étude réalisée en 2004, ne correspondent plus à la réalité actuelle. Il a proposé qu'un nouvel état des lieux soit établi à partir des chiffres de 2025 afin de mieux mesurer les écarts de développement entre les communes et d'accompagner celles qui ont connu une croissance plus limitée.
Jean-Patrick Courtois s'est montré favorable à cette démarche, indiquant être "ouvert à tout" et rappelant que les maires seraient consultés à plusieurs reprises avant l'adoption définitive du pacte. Pour Ève Comtet-Sorabella, conseillère municipale de Mâcon et présidente du groupe Mâcon dynamique et populaire, cette réflexion devait également s'inscrire dans un véritable projet de territoire et s'accompagner d'une communication renforcée entre l'agglomération et les communes. La délibération a été adoptée à l'unanimité.
Participation citoyenne : le Conseil de développement en débat
Les élus ont ensuite renouvelé les modalités de fonctionnement du Conseil de développement, instance consultative composée de citoyens bénévoles. Ève Comtet-Sorabella a proposé d'intégrer des représentants des organisations syndicales de salariés et a appelé à une représentation plus équilibrée des actifs, des générations et des communes du territoire. Elle a également insisté sur la nécessité de mieux valoriser les actions de MBA afin de renforcer les échanges entre l'agglomération, les communes et les habitants.
Caroline Théveniaud, 11e vice-présidente chargée de la politique de la ville et de la démocratie participative, a rappelé que cette instance reposait sur le bénévolat et qu'il n'était pas possible d'imposer des candidatures. La séance a également été l'occasion de saluer Roger Moreau, président sortant du Conseil de développement. Élu municipal depuis 1971 et ancien maire de Sancé durant quatre mandats, il a remercié les élus pour leur confiance avant que Jean-Patrick Courtois ne lui rende hommage pour son engagement au cours des cinq dernières années.
Piscines, politique de la ville et rénovation des écoles
À l'occasion de la modification des tarifs des centres aquatiques communautaires, les élus ont adopté un amendement prévoyant l'application du tarif réduit aux usagers de plus de 12 ans lorsque le plan rouge canicule de la préfecture de Saône-et-Loire est déclenché. Cette même réduction tarifaire sera appliquée à la nouvelle grille des centres aquatiques à compter du 1er septembre 2026.
Lors du débat, Ève Comtet-Sorabella a estimé que cette mesure ne suffisait pas et a plaidé pour la gratuité des piscines communautaires en période de canicule, au nom de la justice sociale et de l'accès de tous aux équipements publics. Jacques Doussot a répondu que les établissements atteignaient déjà leur capacité maximale d'accueil lors des épisodes de fortes chaleurs et que la participation financière contribuait au fonctionnement des équipements et à la rémunération du personnel. La délibération a finalement été adoptée avec une opposition.
Lors de l'examen des subventions du contrat de ville, Ève Comtet-Sorabella a regretté que certaines actions financées par MBA ne soient pas présentées devant le conseil communautaire afin de donner une vision plus globale des politiques conduites. Émile Blondet, président du groupe Mâcon Demain, s'est interrogé sur les critères d'attribution des aides. Caroline Théveniaud a répondu que les montants étaient attribués selon des critères précis et un processus décisionnel défini.
Au moment du vote du budget supplémentaire, Ève Comtet-Sorabella s'est également interrogée sur le loyer de la future maison d'assistantes maternelles. Elle a plaidé pour un accompagnement financier des communes rurales, via un fonds de concours, afin de soutenir la rénovation thermique des bâtiments scolaires. Selon elle, une meilleure isolation permettrait de réduire les consommations d'énergie en hiver tout en améliorant le confort des élèves et des enseignants durant les épisodes de fortes chaleurs.
Les finances et le logement au cœur des échanges
L'examen des comptes administratifs 2025 a donné lieu à plusieurs prises de parole. Émile Blondet a estimé que certaines politiques communautaires, notamment en matière de petite enfance, manquaient d'ambition. Il a également proposé que les comptes administratifs soient examinés avant le vote du budget afin de permettre aux élus de disposer d'une vision complète de la situation financière.
Dominique Deynoux, 4e vice-président chargé des finances et de la commande publique, a indiqué que cette évolution pourrait être étudiée lors du prochain exercice. Les comptes du budget principal ont été adoptés avec plusieurs votes d'opposition.
Enfin, le débat sur la taxe de séjour a conduit Émile Blondet à alerter sur le développement des locations de courte durée de type Airbnb et à demander des précisions sur les recettes effectivement perçues par MBA. Jean-Patrick Courtois a rappelé que seuls les hébergements déclarés s'acquittaient de cette taxe, les locations non déclarées y échappant.
Yvan Peinaud
