mardi 27 septembre 2022

 

Communiqué du groupe Communistes et républicains du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté :

La commission permanente de la région Bourgogne-Franche-Comté vient d'adopter en toute discrétion une hausse des tarifs de 5% de restauration scolaire et d'hébergement dans les lycées publics.

Cette décision sera notifiée aux proviseurs dans le courant de la semaine prochaine et les familles devraient en être averties à l'occasion de la rentrée de septembre.

La disposition votée prévoit également une hausse automatique des tarifs dès lors que d'une année sur l'autre, l'indice des prix à la consommation dans l'alimentation augmenterait de plus de 2%. Ainsi le débat de la tarification du service public régional de la restauration scolaire et de l'hébergement dans les lycées est évacué.

Le groupe des élus communistes s'est opposé à cette décision au sein de la majorité régionale puis a émis un vote CONTRE en commission permanente, mais cela n'a pas suffi à la bloquer.

Dans le détail, la région a choisi de prendre la main sur la fixation des tarifs dans les lycées (toutes les régions ne l'ont pas fait et laissent la liberté tarifaire aux établissements). Ils sont harmonisés depuis 2018 et n'ont connu aucune hausse depuis cette date. Les élèves boursiers demi-pensionnaires bénéficient d'une remise annuelle représentant de 20% à 25% du tarif selon les cas.

Les lycées perçoivent les versements des familles et en reversent une petite partie à la région sous la forme d'une cotisation proportionnelle aux sommes perçues.

Aujourd'hui les lycées, qui font face à l'augmentation des prix de l'alimentation, alertent sur la difficulté à confectionner des repas de qualité avec les recettes disponibles. Il était urgent de leur allouer davantage de moyens. La région a donc fait le choix d'actionner deux leviers : l’augmentation de la tarification des repas et la baisse du taux de cotisation des lycées auprès de la région.

Cette mesure est associée à l'introduction d'une nouvelle tranche de revenus donnant droit à une aide régionale. Ainsi les familles n'accédant pas à la bourse mais ayant des revenus très bas auront droit à un chèque de 100 €. Au total la hausse des tarifs représente une contribution supplémentaire des familles de 2,2 millions d'euros pour les lycées, la région contribue à hauteur de 0,7 millions d'euros avec la baisse du taux de cotisation des lycées, et apporte 1,2 millions supplémentaires pour augmenter l'aide aux élèves boursiers et introduire une nouvelle aide aux non
bousiers des familles à faible revenu.

Finalement la blocage des tarifs de restauration et l'augmentation des moyens des lycées n'auraient coûté que 1 million d’euros de plus à la région par rapport au dispositif qui a été choisi. A titre de comparaison, la région attribue environ 5 millions d'euros d'investissement chaque année aux lycées privés, ce qui n'est absolument pas une obligation légale.

Ainsi, c'est tout le sujet du rôle des services publics dans la période que nous affrontons qui est posé, comme celui des batailles offensives que nous serons en capacité de construire dans un contexte de resserrement budgétaire. On est loin à ce stade de la promesse de la NUPES de tendre progressivement vers les cantines gratuites ! A noter que les écologistes de la région ne se sont pas opposés à l'augmentation des tarifs, ce qui aurait pourtant pu faire basculer le décision.

Muriel Ternant, Présidente du groupe communistes et républicains du Conseil régional

 

 

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