dimanche 3 mars 2024

C’est au terme des trois interventions successives de la Présidente sortante du Conseil de Prud’homme, Michelle Couturier, du Procureur Eric Jallet et du Bâtonnier Bruno Rivier, que la nouvelle Présidente Corinne Vermeil a déclaré ouverte l’audience solennelle de rentrée 2023 du conseil de Prud’homme de Mâcon jeudi dernier.

Le bilan de l’activité 2022 de la juridiction met en avant plusieurs points, notamment une hausse des affaires nouvelles. 207 procédures au fond et en référé, 191 affaires terminées, une durée moyenne des affaires terminées de 8,8 mois, 28 saisies en référé, 46 recours en appel enregistrés, 260 actes déposés. 

La Présidente sortante a souligné le bon fonctionnement du Conseil de Prud’homme de Mâcon.

Le Procureur Eric Jallet a souligné et confirmé le bon fonctionnement et la confiance accordée au CPH de Mâcon en s’appuyant sur certains points comme : le nombre d’affaires terminées, l’age moyen du stock en baisse, le taux de recours en appel largement inférieur à la moyenne nationale, témoignant de l’absence de conflictualité et du bon investissement de l’ensemble des équipes du CPH dans un environnement du droit de plus en plus complexe. Présidentes, Conseillers Prudhommaux, greffe. Ceci est dû également au renforcement des moyens tels que :des outils d’aide à la décision, à  la formation, à  l’indemnisation des conseillers, au pouvoir des greffiers et l’arrivée de  nouvelles compétences...

Le Bâtonnier, Maître Bruno Rivier, représentant le barreau composé de 74 avocats a souligné quant à lui plusieurs points. Le droit du travail ne devrait pas connaître de révolution majeure concernant la flexibilité au service de l’employeur, le plafond de certaines indemnisations, la protection juridique des salariés, la simplification des instances représentatives du personnel dans l’entreprise.

Bruno River a souligné également que la justice prudhommale « continue de donner un vrai sens et un véritable poids à la conciliation et à la médiation. » Il a rappelé et constaté que la justice Prudhommale met à jour des pratiques managériales parfois d’un autre temps et/ou des comportements de salariés inacceptables et qu’il convient de sanctionner. Pour finir, le Bâtonnier a formulé le vœu du maintien d’une juridiction prudhommale de proximité.

Au terme de ces trois interventions, la nouvelle Présidente, Corinne Vermeil, a déclaré l’audience solennelle 2023 de rentrée du Conseil de Prud’homme ouverte.

Ce nouveau mandat débute avec quatorze nouveaux conseillers. Ils ont été désignés et ont prêté serment. Cependant, d’eux d’entre eux ont arrêté. Sur 21 conseillers par collège, le Conseil de Prud’hommes compte 19 conseillers employeurs et 16 conseillers salariés. Des désignations complémentaires sont prévues dans le courant de ce premier semestre.

Pour 2023, la Présidente les Conseils de Prud’hommes formule quatre vœux :

  • Garder un nombre de personnel de greffe constant
  • Comptabiliser des nouveaux conseillers formés
  • Simplifier les procédures administratives et informatiques pour la désignation des nouveaux conseillers et autres formalités.
  • Assister à la pause de la première pierre de la future cité judiciaire

Pour conclure la nouvelle Présidente a souligné que les conseils de Prud’hommes ont plus que jamais dans cette période particulière un rôle à jouer dans la défense des droits des salariés. Elle a précisé qu’il est indispensable de se battre pour préserver leur spécificité et leur utilité. 

Pour finir, la nouvelle présidente a réitéré au nom de tous, ses vœux pour cette nouvelle année.

                                                                                                                                                             Bernard Suc

Photo d'accueil : Michelle Couturier et Corinne Vermeil

 

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