Ce mardi, le préfet de Saône-et-Loire, Julien Charles, a souhaité évoquer la situation de l'accueil des Ukrainiens dans le département en présence de Fabien Ben, directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), et de Catherine Pelet, directrice adjointe départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.

Depuis le début de la guerre, le 24 février, un effort national est en cours pour accueillir au mieux la population ukrainienne.

 

Quelques chiffres

Déjà 118 ressortissants ukrainiens sont arrivés en Saône-et-Loire depuis le début du conflit à la connaissance de la préfecture. Ils représentent 50 familles, 73 adultes et 45 mineurs.

112 places ont été proposées par des collectivités et 172 par des particuliers.

L'exode des populations se poursuit et plus de 2 millions de personnes sont actuellement répartis dans les pays frontaliers de l'Ukraine.

« On peut s'attendre à une augmentation de la population dans les prochaines semaines, on se prépare à cette deuxième vague », a souligné le préfet.

 

Quelle est la situation juridique des ukrainiens arrivant en France ?

L'union Européenne a mis en place un dispositif particulier de « protection temporaire » pour les ressortissants ukrainiens qui ont vocation à repartir dans leur pays afin qu'ils bénéficient de certains droits.

Les ressortissants ukrainiens en possession d’un passeport biométrique en cours de validité sont en situation régulière sur le territoire pendant les 90 jours suivant leur entrée dans l’espace Schengen.

Pour toute question concernant la situation administrative (droit au séjour) des personnes en provenance d’Ukraine, la constitution et les modalités de dépôt des dossiers, une boîte fonctionnelle dédiée en Saône-et-Loire a été créée à compter du 12 mars 2022 :

pref-protection-ukraine@saone-et-loire.gouv.fr

Le pré-accueil du service des étrangers en préfecture est également ouvert pour les renseignements tous les matins de 8h15 à 12h15.

 

Comment bénéficier du dispositif de protection temporaire ?

Le statut de protection temporaire

C'est un statut prévu par le droit de l’Union européenne permettant d’attribuer à ses bénéficiaires un statut proche de celui de réfugié.

La protection temporaire est attribuée pour une durée de 6 mois, renouvelable jusqu’à 3 ans. Elle donne droit :

• au séjour,

• à l’attribution de l’allocation pour demandeur d’asile,

• à l’accès aux soins médicaux (affiliation à la protection universelle maladie et ouverture d’un droit d’un an à la complémentaire santé solidaire)

• à l’accès au logement , avec l’éligibilité à l’aide personnalisée au logement,

• à l’accès au travail, avec la possibilité pour un employeur de solliciter une autorisation de travail aupprès de la plate-forme de la main d’oeuvre étrangère

Les bénéficiaires

• Les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022 ;

• Les ressortissants de pays tiers (RPT) bénéficiant d’une protection internationale en Ukraine avant le 24 février 2022 ;

• Les RPT ou apatrides qui établissent qu’ils résidaient régulièrement en Ukraine sur la base d’un titre de séjour permanent délivré par l’Ukraine en cours de validité et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays dans des conditions sûres et durables. L’appréciation de leur situation sera conditionnée à la production de justificatifs et à l’examen de chaque situation individuelle dans le cadre d’un entretien ;

• Les membres de famille des 3 catégories de personnes ci-dessus, déplacés d’Ukraine à partir du 24 février 2022 (conjoint, enfants mineurs, personnes vivant au sein de la cellule familiale en Ukraine et à charge).

La constitution administrative du dossier a été assouplie.

Dépôt du dossier

Le dossier de demande se compose :

→ d’un formulaire de demande ;

→ de 4 photos ;

→ d’une attestation de domicile ;

→ d’un justificatif de nationalité (les CNI et passeport périmés depuis moins de 2 ans ou une attestattion consulaire ukrainienne peuvent faire l’affaire);

• copie du tampon d’entrée dans l’espace Schengen (ou à défaut, tout justificatif attestant d’un déplacement hors d’Ukraine)

• copie du visa Schengen (si passeport biométrique) ou compostage du document de voyage.

Les éléments du dossier et les pièces justificatives sont à retrouver en téléchargement à l’adresse suivante :

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/accompagnement-des-ressortissants-ukrainiens-a14793.html

Le délai d’instruction est de 2 à 5 jours.

 

L’hébergement des ressortissants ukrainiens

La Croix-Rouge de Saône-et-Loire a été missionnée par le préfet de Saône-et-Loire en qualité d’association référente pour l’accueil des ressortissants ukrainiens.

Dans ce cadre elle a mis en place une plateforme téléphonique d’accueil ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 18 h joignable au : 06 88 37 34 95 ou à l’adresse: accueil-ukraine.dt71@croix-rouge.fr

La plateforme a 3 missions :

→ répondre aux interrogations des ressortissants ukrainiens présents en Saône-et-Loire, des collectivités, des associations quant aux démarches à entreprendre pour le logement, le droit au séjour, l’ouverture des droits sociaux, l’accompagnement en santé, la scolarisation.

→ réaliser l’appariement entre les offres de logement et les besoins de logement des Ukrainiens

recensés en Saône-et-Loire.

→ assurer une coordination, en lien avec les services de l’État, les collectivités et les autres partenaires associatifs, de l’accompagnement des ressortissants hébergés dans le département.

De plus, les personnes morales souhaitant mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens peuvent le signaler à l’aide d’une formulaire disponible sur la plateforme

Démarches Simplifiées: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Les particuliers qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur la plateforme Parrainage.refugiés.

 

Comment apporter son aide en tant que citoyen ?

- Par la plateforme « je veux aider », il est possible de signaler son désir d’aider.

- Une cellule a été créée par le département de Saône-et-Loire pour coordonner le réseau associatif et les initiatives de particuliers. Elle est joignable via l’adresse mail :

crise.ukraine.coordination71@saoneetloire71.fr

 

Qu’en est-il de la scolarisation des enfants ukrainiens ?

Les enfants ukrainiens sont accueillis et scolarisés dans les écoles et établissements selon les modalités habituelles de scolarisation d’élèves allophones. L’Éducation Nationale est soucieuse de leur réserver le meilleur accueil possible, en prenant en compte leur état psychologique avec un accompagnement par les médecins et psychologues scolaires.

« À ce jour, une vingtaine d'enfants sont scolarisés dans le département, 9 en école, 5 à très court terme et 7 en lycée. L'affectation est une compétence du DASEN.

Il existe un réseau de 29 unités pédagogiques, 15 dans le 1er degré et 14 dans le second degré. On va proposer aux mamans la possibilité d'intégrer nos ateliers, le département en compte 15. Le droit à la scolarité est un droit fondamental. L'école prend toute sa part dans l'accueil de ces familles », a indiqué M. Ben.

M. le préfet a conclu en mentionnant « un coup de chapeau » aux maires de Saône et Loire.

M. A.