Communiqué du département de Saône et Loire

 

La première commission permanente 2024 s’est tenue ce vendredi 2 février dans l’hémicycle sous la présidence d’André Accary. Plus de 40 rapports ont été étudiés et soumis au vote. Plus de 3,2 M€ d’aides ont été accordées.

Santé

Dispositif favorisant l'installation des professionnels de santé en Saône-et-Loire.

Lorsqu’il a été élu à la tête du Département, le président André Accary a souhaité garder ce qui fonctionnait tout en le faisant évoluer. Le dispositif « Installeunmedecin.com » mis en place par délibération de l’Assemblée départementale du 29 mars 2013, en fait partie. Il s’agit à la fois d’un accompagnement et des mesures financières pour les professionnels de santé et les collectivités. Révisé en 2014, en 2016 et en 2017, le dispositif évolue encore aujourd’hui.

Chèques-installations pour les professionnels de santé qui s’installent pour la première fois en Saône-et-Loire. Quatre attributions d’un chèque-installation pour 1 médecin généraliste à Chalon-sur-Saône, 2 chirurgiens-dentistes à Digoin et 1 psychiatre à Chagny qui s’installent pour la première fois en Saône-et-Loire, sous la forme d’une aide à l’investissement pour l’achat de mobilier, matériel professionnel et d’outils informatiques, d’un montant de 50 % des dépenses d’installation plafonné à 5 000 € pour les généralistes, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychiatres et à 10 000 € pour les ophtalmologues, avec un engagement à exercer pendant au moins 3 ans en Saône-et-Loire.

- 16 465,87 € d’aide départementale

 

Personnes âgées et personnes handicapées

Aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Convention avec la Chambre des Notaires dans le cadre de la mise en place du téléservice « Saône-et-Loire et Notaires »

Il s’agit de simplifier les demandes des notaires auprès du Département lors des successions, et d’accélérer les réponses concernant les recours en récupération d’aides indûment versées. L’aide sociale est l’expression de la solidarité de la collectivité à l’égard des personnes qui en raison de leur état physique et/ou mentale, de leur situation économique et sociale ont besoin d’être aidées. Elle prend différentes formes : aide aux personnes âgées, aide aux personnes handicapées, revenu de solidarité active avec le contrat d’engagement réciproque, aide à l’enfance, prestations universelles (Allocation personnalisée d’autonomie-APA ;

Allocation compensatrice pour tierce personne-ACTP) ; Prestation de compensation du handicap-PCH). Ces aides ont le caractère d’une avance financière. Au décès du bénéficiaire, elles peuvent faire l’objet d’un recours en récupération contre la succession de ce dernier, faire l’objet d’un recouvrement de sommes indûment versées. Lors de toute ouverture de succession par un notaire de Saône-et-Loire, les études notariales interrogent le Département de Saône-et-Loire pour savoir si le défunt a bénéficié d’une aide financière accordée par la collectivité qui pourrait faire l’objet d’un recouvrement contre la succession ou d’un indu. Le service Droits et prestations aide sociale de la Direction de l’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées traite en moyenne 500 à 600 demandes mensuelles.

Aussi, le Département de Saône-et-Loire sera dorénavant doté d’une application extranet dédiée afin de répondre plus rapidement et plus facilement aux interrogations récurrentes des notaires. Chaque office notarial aura ainsi accès à l’application par l’intermédiaire d’un compte de connexion inhérent à son étude, créé par le Département pour :
- optimiser le traitement des demandes
- améliorer les délais de réponse
- informer en temps réel ces études sur l’existence ou non d’un indu ou d’une créance recouvrable
- permettre aux études notariales d’interroger de façon sécurisée et confidentielle la base de données du Département
- renforcer le partenariat entre le Département et les Notaires

 

Association solidarité accueil familial Bourgogne Sud (SAFB) : Attribution d’une subvention exceptionnelle sur l’année 2024 destinée aux accueillants familiaux.

L’accueil familial est un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap qui ne désirent plus, ou ne peuvent plus demeurer chez elles. Il s’agit, pour des particuliers agréés (individuellement ou en couple) par le Président du Département de Saône-et-Loire, d’accueillir à titre onéreux des personnes âgées et/ou en situation de handicap à domicile dans un environnement familial. C’est un mode d’accueil offrant une réponse individualisée et personnalisée. Le Département de Saône-et-Loire encourage ce dispositif en proposant l’accompagnement des accueillants nécessaire à une offre de qualité. Il est un des axes du Schéma unique des solidarités. Le Département organise les formations qui permettent :
- de professionnaliser les accueillants
- aux accueillants d’être moins isolés
- aux accueillants de créer un réseau

Ce réseau d’accueillants a réintégré en mars 2023 l’association « Solidarité accueil familial Bourgogne Sud » (SAFB), association des accueillants de loi du 1er juillet 1901 créée en 1993 et restée inactive depuis 2017. Le siège social est situé à Verosvres. Aujourd’hui de nouveau active, l’association a pour objectifs de :
- faire connaitre l’association à l’ensemble des accueillants du Département
- développer du lien entre les accueillants et les personnes accueillies
- contribuer au développement de l’autonomie des personnes accueillies et créer du lien social entre elles
- rendre les personnes accueillies, actrices dans l’organisation de leur quotidien et leur permettre de rester en bonne santé

Le Département accorde à cette association une aide de 3 000 € pour la mise en place d’activités communes aux accueillants et aux personnes accueillies.

 

Maintien à domicile : Association Collectif services à domicile 71 (CSAD 71) Trophées des services à la personne édition 2024 

La première édition des Trophées des services à la personne en Saône-et-Loire s’est tenue en 2023, portée par l’association de structures indépendantes « Collectif services à domicile 71 ». Cette association créée en 2022, est à ce jour composée des structures de Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) suivantes : CEADOM, Les Ailes d’argent, Age d’or services, la Mutualité Française Saôneet-Loire, AP Services et Bourgogne services à la personne.
En 2023, les Trophées des services à la personne en Saône-et-Loire, ouverts aux entreprises, associations et Centres communaux d’action sociale (CCAS), ont fait concourir 220 participants lors des épreuves écrites et 63 participants lors des épreuves pratiques.
Au total, 16 structures, toutes catégories confondues, ont participé aux Trophées, dont 12 SAAD. Parmi les candidats, 9 lauréats ont été récompensés.

Pour l’édition 2024, les organisateurs ont pour objectifs :
- l’inscription de 30 structures, toutes catégories confondues
- la participation de 250 professionnels aux épreuves écrites
- la participation de 70 professionnels aux épreuves pratiques

La cérémonie de remise des prix est programmée le 18 juin 2024 à Chalon-sur-Saône.
Au regard de la volonté départementale à encourager et à valoriser ces précieux métiers, le Département accorde une subvention de 10 000 € au Collectif services à domicile 71 pour cette deuxième édition des Trophées des services à la personne.

 

Insertion logement social

Projet de renouvellement urbain quartier La Chanaye Résidence : Subventions à Mâcon habitat

La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dite loi « Borloo » du 1er août 2003 prévoit la mise en place d’un Programme national de rénovation urbaine (PNRU) dont la finalité consiste à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en Zones urbaines sensibles (ZUS) ainsi qu’à titre exceptionnel les quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues.

Le Département est engagé depuis longtemps dans un soutien financier aux opérations de renouvellement urbain aux côtés de l’Etat, des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des bailleurs. Par délibération du 4 mars 2021, l’Assemblée départementale a adopté de nouvelles modalités d’intervention en faveur des projets de rénovation urbaine inscrits dans le Programme national de rénovation urbaine 2020- 2024. Ainsi, pour chaque site retenu par l’ANRU, 80 % de l’enveloppe départementale est réservée aux opérations de démolition, construction et réhabilitation de logements sociaux ; 20 % aux équipements et locaux associatifs. Le Département intervient de la manière suivante :
- Démolition : 12 % du coût maximum des travaux subventionnés par l’ANRU, plafonné à 3 000€ par logement
- Construction : 25 % du coût maximum des travaux subventionnés par l’ANRU, plafonné à 6 000 € par logement
- Réhabilitation : 25 % du coût maximum des travaux subventionnés par l’ANRU, plafonné à 3 500 € par logement.
- Opérations hors habitat social : 20 % de l’enveloppe départementale est réservée aux équipements et locaux associatifs.

La Communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) et la Ville de Mâcon, en lien étroit avec le bailleur social Mâcon Habitat, ont défini avec l’ANRU, l’association Foncière logement, l’association Action logement, la Caisse des dépôts et consignations, les collectivités locales, la Région, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et la Société d’économie mixte d’aménagement Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud (SEMA 71), un projet de rénovation urbaine (PRU) s’étendant sur les quartiers La Chanaye-Résidence de Mâcon. Le montant total du projet a été évalué à 92 M€ TTC au sein duquel l’ANRU participera à hauteur de 2 M€. La participation du Département s’établit à hauteur de 2 535 625 €, montant affecté à titre principal aux opérations de démolition, construction et réhabilitation de logements sociaux, ainsi qu’au transfert des locaux de la régie inter-quartiers (démolition-acquisition-réhabilitation).

Le Département attribue à Mâcon Habitat 385 000 € pour la réhabilitation de 110 logements situés aux 150 et 152 rue Frédéric Mistral et aux 11 et 12 place Salvador Allende à Mâcon et 145 125 € pour le transfert des locaux de la Régie Inter quartiers (démolition, acquisition, réhabilitation).

 

Agriculture

Actions en faveur de l'agriculture : Attribution des aides 2024 aux manifestations portées par la Confédération paysanne de Saône-et-Loire, la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne et à l’association Chardonnay Day

Le Département inscrit annuellement des crédits destinés au financement d’actions en faveur de l’agriculture. Ce programme vise à apporter une aide aux organismes agricoles et para-agricoles qui assurent la promotion et le développement de l’agriculture départementale. Le montant maximum de la subvention et le taux d’aide sont définis en fonction du rayonnement des actions :
- 80 % d’aide pour un montant maximum de 8000 € pour les manifestations agricoles ou de promotion de produits ou d’activité agricole à impact départemental ou régional
- 30% d’aide pour un montant maximum de 10 000 € pour les manifestations agricoles ou de promotion de produits ou d’activité agricole à impact interrégional, national ou international

Ainsi, le Département accorde :

- 500 € à la Confédération paysanne de Saône- et-Loire pour l’organisation d’une journée autour de la flavescence dorée le 18 janvier 2024 à la Cité des Vins à Mâcon
- 10 000 € à la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne pour l’organisation du congrès annuel de la Confédération nationale des appellations d’origine contrôlées (CNAOC) en Bourgogne du 24 au 26 avril 2024
- 1 800 € à l’Association Chardonnay Day pour l’organisation de la manifestation « Chardonnay Day » le 9 mai 2024 à Chardonnay

Le Département accorde une aide globale de 12 300 €

 

FEADER 2023-2027 : Modification de la notification financière de la convention avec l’Agence de services et de paiement (ASP) portant prolongation de sa durée de validité de 6 mois

Dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 et de la programmation régionale du Plan stratégique national (PSN) 2023-2027, le Département a souhaité poursuivre, dès 2022, son implication auprès des exploitations agricoles de son territoire.
Ainsi, la collectivité intervient sur 3 mesures avec une enveloppe de crédits en investissement de 1,46 M€ par an, soit un montant total de 7,3 M€ pour la durée du dispositif, à savoir :
1. Diversification des activités et des productions agricoles (mise en place et développement de productions émergentes en région, et transformation/commercialisation de produits agricoles)

2. Modernisation et adaptation des élevages au dérèglement climatique

3. Transition agroécologique des productions végétales

Les retards de mise en œuvre de la nouvelle programmation par l’autorité de gestion (la Région Bourgogne Franche-Comté) amènent à modifier les délais de la convention initiale approuvée lors de l’Assemblée du 28 septembre 2023.

Le Département décide de prolonger la date de fin de période de validité des autorisations d’engagement au 31 décembre 2024 au lieu du 30 juin 2024.

 

Dispositif de soutien aux investissements de replatation / complantation de ceps de vigne 2023 : Attribution de subventions 2023

Dans le cadre de l’adaptation aux changements climatiques, l’Assemblée départementale du 20 mai 2021 a adopté un plan de soutien exceptionnel au monde viticole, maraîcher et arboricole. Le dispositif mis en place, dès le mois de mai 2021, pour une durée de 5 ans prévoit des aides à la replantation ou complantation de ceps de vignes adaptés aux nouvelles conditions pédoclimatiques en remplacement des ceps arrachés pour cause de maladie telles que la flavescence dorée ou la maladie du bois noir ou encore d’accidents climatiques officiellement reconnus, afin de limiter le dépérissement du potentiel viticole.

Cette aide est fixée à 30 % par pied renouvelé. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 6,90 € par pied, incluant la main d’œuvre, les fournitures et la mécanisation avec un plafond d’aide de 2 500 € par exploitation par an. Du fait de la non publication des nouveaux règlements d’aides par la Commission européenne avant le 31 décembre 2023, le Département décide d’attribuer les dernières aides déposées par des exploitations viticoles, pour l’année 2023.

7 nouveaux dossiers pour une aide globale départementale de 16 426€.

 

Plan de soutien aux vétérinaires exerçant auprès des animaux d'élevage : Attribution des aides 2024

Le Département s’est engagé, lors de l’Assemblée départementale du 29 juin 2023, dans un Plan global sur 5 ans pour soutenir les vétérinaires pour un maintien de l’activité « rurale » au sein des cabinets existants en Saône-et-Loire, et les étudiants vétérinaires s’engageant à exercer auprès des animaux d’élevage dans le département.
Ces deux volets se déclinent en cinq mesures :
- indemnité de logement
- indemnité de déplacement
- indemnité d’étude et de projet professionnel avant l’installation pour les étudiants
- aide à l’installation en Saône-et-Loire de vétérinaires exerçant en milieu rural
- aide à la modernisation des vétérinaires exerçant en milieu rural en Saône-et-Loire

Le Département répond favorablement aux 7 demandes :
- 300 € pour 1 aide « indemnité logement »
- 1 339€ pour 5 aides « indemnités déplacements »
- 12 493€ pour 1 aide à la modernisation

 

Politique de l'eau

Plan départemental de sobriété et d’adaptation des usages de l’eau porté par l’Etat : 15 mesures pour les collectivités, les particuliers et les activités économiques et agricoles

Avec son Plan environnement 2020-2030, adopté en 2020, le Département consacre un très important volet à la préservation de la ressource en eau tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

Le Département a participé aux différents ateliers et contribué à l’élaboration du plan départemental de sobriété en eau. Il a ainsi pu faire des propositions techniques dans le domaine de la sécurisation de l’alimentation en eau potable, qui rejoignent les préconisations que le Département apporte déjà aux collectivités distributrices d’eau dans le cadre de son assistance technique, ou au Sydro71 dans le cadre des opérations de renouvellement ou d’interconnexion des réseaux d’eau potable. Le Département porte également deux études stratégiques et prospectives dans le domaine de la ressource en eau.

Le Département a également présenté lors des Assises de l’eau de 2023, les différents dispositifs d’aides financières qu’il est susceptible de proposer aux collectivités territoriales dans le cadre de son appel à projets annuel pour désimperméabiliser, lutter contre le ruissèlement, réhabiliter les réservoirs d’eau et les réseaux, restaurer les cours d’eau et zones humides, etc. ou aux agriculteurs et particuliers via d’autres dispositifs spécifiques dans leurs équipements de stockage et réutilisation des eaux pluviales.

De plus, grâce aux nombreuses informations sur l’eau que collecte son Observatoire de l’eau, le Département pourra contribuer au suivi annuel des indicateurs du plan départemental de sobriété et d’adaptation des usages de l’eau. Enfin, précisons que ce document, ainsi que le travail de concertation déjà accompli dans ce cadre, sera utile pour conforter les nouvelles actions du Département de son plan eau qui est en préparation. Les autres partenaires signataires du plan départemental de sobriété et d’adaptation des usages de l’eau du Préfet sont : les Agences de l’eau (Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne), l’association des maires de Saône-et-Loire, l’association des maires ruraux, la Chambre d’agriculture, la Chambre de commerce et d’industrie, France nature environnement et UFC Que choisir.

 

Patrimoine

Aides à la restauration du patrimoine privé : Prolongation du délai de validité

L’Assemblée départementale du 18 juin 2020 a décidé d’apporter une nouvelle aide au patrimoine monumental de la Saône-et-Loire en élargissant son soutien financier aux projets de restauration du patrimoine portés par des propriétaires privés et en créant un dispositif d’aides à cette fin. Lors de la Commission permanente du 30 septembre 2021, 10 projets de restauration étaient éligibles au titre du dispositif d’aides à la restauration du patrimoine privé et ont bénéficié de subventions pour un total de 130 422 €.

Parmi ces projets, trois n’ont pas pu être terminés avant l’expiration du délai de validité des aides :
- 1ère tranche de restauration de la chapelle des Loges du Prieuré du Val Saint-Benoît à Epinac
- restauration du prieuré des Moines de Mazille
- restauration des tours sud du château de Montcony

Compte tenu des circonstances indépendantes de la volonté des propriétaires, afin de ne pas les pénaliser, le Département leur octroie une prolongation de ces délais d’une année supplémentaire.

 

Prix Guillon 2024 : Attribution des prix aux lauréats du concours

Le musée départemental du Compagnonnage Pierre-François Guillon a accueilli la première édition du Prix Guillon les 19 et 20 janvier 2024. Ce concours a pour objectif de promouvoir l’art du tracé de charpente, classé au patrimoine culturel immatériel de l’humanité et exposé au musée Guillon de Romanèche-Thorins à travers les collections d’épures et de chefs-d’œuvre. Il se veut également être un moyen de promotion de la formation professionnelle dans le domaine de la construction. Treize ouvriers charpentiers ont concouru, issus des départements de Saône-et-Loire, de la Loire, du Rhône et de l’Ain.

Afin de récompenser les lauréats, le Département accorde, pour ce concours, une dotation financière de 1 500 €, répartie entre les participants à hauteur de 800 € pour le 1er ; 500 € pour le 2ème et 200 € pour le 3ème.

 

Sports / Associations

Aide à l'équipement des comités sportifs et associations sportives : Prolongation du délai de validité de l’aide de 12 mois

Le Département de Saône-et-Loire alloue des subventions aux comités sportifs départementaux et aux associations sportives qui réalisent des investissements. L’Assemblée départementale du 19 décembre 2019 a défini le renforcement de la politique sportive départementale et a présenté l’évolution de l’aide à l’équipement des comités sportifs et des associations sportives. Les conditions d’attribution de cette aide sont les suivantes :
- Bénéficiaires : Les comités sportifs départementaux et les associations sportives affiliées à une Fédération sportive nationale
- Modalités : L’aide permet de soutenir l’acquisition de véhicule utilitaire, minibus, matériel destiné à la pratique des personnes en situation de handicap, matériel pédagogique, matériel audio-visuel, bureautique et informatique, matériel de sécurité pour la pratique sportive.
Ces subventions sont maintenant cumulables avec celles susceptibles d’être apportées par d’autres collectivités à la condition que le cumul des aides publiques ne dépasse pas 80 % du montant total de l’acquisition.

Pour l’année 2023, 36 dossiers ont été déposés par les associations et comités sportifs départementaux. Certaines associations ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de leurs projets et n’ont pu ou ne pourront transmettre les documents nécessaires au versement des soldes dans le délai d’un an à compter de la date de notification.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées aux problèmes d’approvisionnement et/ou de financement, le Département décide que les aides 2022 et 2023 seront prolongées d’un an, après demande expresse et motivée, donc valables deux ans à compter de la notification.