Pilotage et financement de la politique publique sportive, et évaluation de l’impact des Jeux de Paris 2024 : le député de Saône-et-Loire a reçu sa lettre de mission de François Bayrou.

 

Communiqué du cabinet du député

Il vient d’être nommé parlementaire en mission sur le pilotage et le financement de la politique publique sportive. Parallèlement, il sera également chargé d’évaluer, à l’Assemblée nationale, l’impact des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Une mission gouvernementale : piloter et financer une politique publique sportive ambitieuse

Le député de la 1^ère circonscription de Saône-et-Loire, secrétaire de la commission des finances et rapporteur spécial du budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative depuis sept ans, a été nommé parlementaire en mission par le Premier ministre François Bayrou. Cette mission est menée sous l’égide d’Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, et Marie Barsacq, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. Elle porte sur le pilotage et le financement de la politique publique sportive en France.

Cette mission vise à formuler des propositions destinées à évaluer et optimiser les moyens alloués à la politique publique du sport, à partir d’une analyse des dispositifs existants et des modèles mis en place par d’autres grandes nations sportives.

Cette mission portera sur :

- L’articulation des moyens budgétaires et humains déployés par l’État et la cohérence de leur organisation actuelle ;

- L’évaluation de la cohérence et de l’efficacité des dispositifs actuels de financement (crédits budgétaires, fiscalité affectée, dépenses fiscales) ;

- L’évaluation des dispositifs fiscaux applicables ou dont bénéficie le sport, à savoir la fiscalité comportementale sur les paris sportifs, la taxe sur les retransmissions sportives, les investissements des entreprises au soutien financier des activités sportives (communications commerciales publicitaires et mécénat) ;

- L’accès aux équipements sportifs sur l’ensemble du territoire, en réduisant les disparités territoriales et en favorisant la modernisation des infrastructures dans une logique éco-responsable ;

- L’étude des modèles internationaux permettant d’enrichir la réflexion française.

 

Le communiqué précise que « Le sport est un facteur clé de santé publique, de cohésion sociale et d’attractivité pour nos territoires. Nous devons capitaliser sur l’élan des Jeux et nous donner les moyens d’une politique sportive ambitieuse, durable et accessible à tous. »

  

Et une mission d’évaluation parlementaire : les Jeux Olympiques et Paralympiques sous le prisme budgétaire et territorial

En parallèle, dans le cadre du Printemps de l’évaluation organisé par l’Assemblée nationale, les travaux du député porteront sur l’impact budgétaire et économique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Ces deux missions doivent contribuer à pérenniser l’élan des Jeux Olympiques et

Paralympiques et renforcer la place du sport dans la société française, sur tout le territoire, partout et pour tous, en garantissant un modèle de financement à la fois efficace, structuré et durable.

Cette mission d’évaluation portera sur :

- Le bilan financier des Jeux, en confrontant les prévisions budgétaires initiales aux dépenses réelles ;

- L’impact économique et territorial, notamment en matière d’emplois, d’attractivité et d’héritage pour les collectivités ;

- Les enseignements à tirer pour les futurs grands événements sportifs, afin d’identifier les bonnes pratiques et les leviers d’amélioration.

 

« Les Jeux Olympiques ont été un moment exceptionnel pour la France. Il est essentiel d’en tirer tous les enseignements pour garantir qu’ils laissent un héritage durable et que les investissements consentis bénéficient pleinement à la population et aux territoires » ajoute le communiqué.