Le conseil municipal s'est tenu hier soir. À l'ordre du jour également le Rapport d'orientation budgétaire.

Lors du 1er Conseil municipal de l’année, suite à l’approbation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), l’assemblée a voté à l’unanimité (2 non participants) Grégory Cochet comme 8ème adjoint au Maire de Charnay.

Une juste récompense pour le conseiller municipale investi depuis des années dans l'amélioration et le maintien de la tranquillité publique à Charnay.

 

Gros programme à l’ordre du jour ce lundi soir en mairie, avec notamment le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), la modification du nombre des adjoints au Maire et indemnités afférentes, l’élection d’un 8ème adjoint au Maire avec un volet sur la tranquillité publique et la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Contexte international 

Madame le Maire de Charnay, Christine Robin, a ouvert la séance en rappelant « ce moment important de début d’année qui va présenter les actions à venir pour la commune. Dans un contexte géopolitique mondial très délicat, l’année 2023 sera l’année d’une croissance faible voire négative. L'inflation qui préoccupe tout le pays, notamment lié à la hausse des coûts des matières premières, impose une attention encore plus particulière que les années précédentes à la performance énergétique. »

Contexte économique

Suite à l’appel réalisé par Claudine Gagneau, 1ère adjoint, Florian Duvernay, 2ème adjoint, en charge des finances a présenté le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). Après avoir rappelé les dispositions juridiques encadrant le ROB, il a évoqué 3 points concernant le contexte économique du pays : 

• Le ralentissement de la croissance et une inflation record en 2022 après la reprise post-covid 
• Une prévision de croissance atone en 2023 par rapport à 2022, avec une hypothèse de reprise en 2024 
• Le déploiement du fonds vert avec deux milliards d’euros d’aides de l’État dans le but de soutenir les collectivités territoriales dans l’accélération de leur transition écologique. 

Il a ensuite présenté les orientations générales de la loi de finances 2023 qui sont : 

• Contexte particulier avec un indice des prix à la consommation en novembre 2022 s’élevant à +7,1 % 
• Une TVA dynamique au bénéfice des collectivités et en compensation de la suppression de la CVAE mais sans bénéfice pour la commune 
• Mise en œuvre d’un amortisseur sur le tarif de l’électricité à destination des collectivités, sur la part variable du prix de l’électricité, destiné à prendre en charge 50 % des surcoûts entre 180 et 400 euros/MWh 
• Une augmentation nationale de la DGF de 320 M€ 
• La BCE a augmenté ses taux d’intérêts 

 

Contexte local 

Christine Robin a repris la parole pour présenter le contexte local caractérisé par une croissance démographique très importante qui n’est pas achevée, avec 8215 habitants à Charnay, chiffres de fin 2022. La dotation globale de fonctionnement (DGF) progresse de 320 M€ en 2023 pour atteindre 26,8 Milliards d’euros. Les réformes fiscales qui concernent les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Pas de réforme fiscale concernant le bloc communal. La suppression de la taxe d’habitation se termine, ce qui signifie qu’en 2023, les 20 % assujettis à la taxe d’habitation en 2022, ne contribuent plus. 

 

Situation budgétaire de la ville fin 2022 

Dans un contexte socio-économique difficile à maîtriser, les indicateurs de santé financière de prévisions sont les suivants : 

• Concernant les recettes courantes de fonctionnement, la prévision d’une hausse des bases locatives des taxes foncières 2023 selon l’inflation de la PLF à + 7,1 %, une vigilance accrue sera donc apportée à la dynamique des recettes 
• Au niveau des dépense courantes de fonctionnement, des augmentations dues à l’inflation, néanmoins des limitations attendues des rénovations énergétiques. En 2023, une augmentation des dépenses Ressources Humaines est prévue du seul fait des évolutions statutaires 
• L'épargne nette, un atterrissage 2022 devrait s’améliorer par rapport aux prévisions 2022 du fait des premiers retours sur investissement des rénovations énergétiques pour un gain complet en 2023 

Christine Robin a insisté sur l’encours de dette tourné vers la rénovation énergétique dans le but d’accélérer la rénovation des bâtiments publics énergivores. Cet encours de dettes qui atteindra son pic en 2025 connaîtra une baisse considérable jusqu’en 2028 avant de s’atténuer progressivement avec le temps.

Les dépenses énergétiques sont sous surveillance et la rénovation énergétique des luminaires de la commune permet déjà une maitrise des coûts avec une baisse de 46 %, soit – 157 000 € entre le budget prévisionnel et le réalisé 2022. L'inflation porte sur le gaz avec une augmentation des coûts de + 6 %, soit + 14 600 €.

 

Les orientations budgétaires globales pour 2023 

Ces orientations générales portent sur : 

• Assurer la transition écologique et énergétique de la commune 
• Répondre aux besoins des charnaysiens liés à la croissance démographique 
• Poursuivre les investissements de rattrapage. Mais dans un contexte tendu, prioriser les investissements portant sur la sécurité, qui génèrent des économies de fonctionnement 

Christine Robin a également présenté les investissements structurants concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. Parmi les investissements programmés, au total 8 projets votés (et certains déjà réalisés depuis 2021) : l’installation de caméras vidéo protection, l’achat de vélo électriques, la rénovation énergétique des bâtiments, la rénovation de l’éclairage public, la réfection de la rue Ambroise Paré, la rénovation de l’Espace de la Verchère, le parking de la Verchère et la rénovation du Cosec. La tant attendue rénovation de la rue des Petits Champs sera à l’ordre du jour 2024.

 

Suite à quelques interrogations et précisions de la part de l’opposition, la séance s’est ainsi terminée pour laisser la parole à Grégory Cochet, tout juste élu 8ème adjoint au Maire. En charge de la sécurité publique, le conseiller municipal de 38 ans a fait le bilan des actions de tranquillité publiques menées au cours de l’année 2022 avec quelques chiffres :  

• 3 agents depuis mars 2022 
• 137 contrôles routiers 
• 91 contrôles de vitesse 
• 479 procès-verbaux électroniques 

Il est également revenu sur les actions de prévention de proximité avec la campagne de communication “L’école n’est pas un drive !”, le café police une fois par mois, les réunions publiques, les outils de préventions et d'informations à l’attention des charnaysiens tels que les affiches et réseaux sociaux.

 

Modification du PLU 

Enfin, le Plan Local d’urbanisme, approuvé en 2010, fait l’objet de plusieurs modifications dans le but de contraindre l’urbanisation pour favoriser l’environnement et la nature en ville. Concernant le calendrier, l’équipe municipale tient à informer la population locale d’un arrêté du Maire effectif dès ce mois de février et répondant à 6 objectifs : 

1. Favoriser la qualité environnementale
2. Prévoir une densification maitrisée des espaces urbanisés
3. Préserver le patrimoine et les paysages les plus caractéristiques
4. Faciliter la rénovation énergétique du bâti
5. Diminuer le retard en matière de mixité sociale
6. Accompagner le déploiement des véhicules électriques et hybrides ainsi que du vélo 

 

Prochain conseil municipal le 27 mars 2023. 

 A.L.