mercredi 6 décembre 2023

 

Lundi soir, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Charnay. L'ordre du jour étant allégé, les élu.e.s ont eu à examiner et adopter 10 rapports.

Dans son discours liminaire, Madame le Maire a tout d'abord évoqué les catastrophes naturelles qui ont récemment touché le Maroc et la Libye et présenté en son nom et au nom du conseil municipal de vives condoléances à toutes les familles des victimes avant d'aborder un retour sur la saison estivale qui s’est achevée.

La modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été le dossier phare de la soirée.

Les élu.e.s ont eu à se prononcer sur son approbation à la lumière de l’enquête publique réalisée du 26 juin au 31 juillet et des conclusions du commissaire enquêteur qui s’en sont suivies.

C’est en effet à l’issue de cette étape de concertation que le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, a rendu un avis favorable.

Ses conclusions, consultables en mairie et sur le site internet de la Ville, font état de plusieurs points :

Sur le choix de la procédure de modification et non de révision :

Il s’agit, « de la position la plus sage et la plus pertinente » au regard du calendrier du Scot, en phase d’adoption.

Sur la période d’enquête :

La commune a mis en œuvre une information bien plus large que l’information réglementaire. L'enquête s'est étendue sur 36 jours au lieu des 15 jours réglementaires.

Sur la densification :

Les conclusions s’attachent à relever que les difficultés de circulation que connaît la commune, « proviennent bien davantage de l’augmentation du trafic de transit dû à l’étalement dans les communes périphériques et au déséquilibre entre les zones d’emploi et les zones d’habitat » que de la densification du centre-ville.

Au final, le commissaire note que le projet de modification est caractérisé par : « Des points très positifs sur le plan de la qualité urbaine et paysagère ; Un renforcement judicieux de la servitude de mixité sociale ; Une intéressante proposition d'instauration de coefficients de biotope et de pleine terre en centre-ville. »

 

Urbanisme et cadre de vie

 

Approbation de la modification n°2 du PLU

 

Madame le Maire a prescrit la mise en œuvre de la modification n° 2 du PLU pour répondre aux objectifs suivants :

Favoriser la qualité environnementale en limitant l'imperméabilisation des espaces et en prévoyant une densification maîtrisée des espaces urbanisés;

Préserver le patrimoine et les paysages les plus caractéristiques : de nouvelles protections sont mises en place au règlement afin de protéger des bâtiments, les murs en pierre et certains parcs et jardins. Des besoins spécifiques d'évolution sont constatées pour favoriser la rénovation énergétique et la pose de dispositifs bioclimatiques; 

Développer la mixité sociale dans l'habitat; 

Accompagner le déploiement des véhicules électriques et hybrides ainsi que du vélo.

 

Une suspension de séance a permis de présenter une vidéo du PLU mis en place par la Ville.

Le but est de diviser par 2 les possibilités de construction et de limiter l'artificialisation des sols. La densification du centre-ville favorise les déplacements doux.

Parmi les remarques de quelques élu.e.s de l'opposition citons :

une enquête réalisée pendant les vacances d'été

la complexité d'accès au document

un document jugé trop technique et peu compréhensible pour les Charnaysiens

la crainte d'aboutir à une bétonisation du centre-ville et une diminution des espaces verts

Les agriculteurs pourront-ils étendre leurs exploitations ?

Cette modification va dans le bon sens

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a approuvé la modification de droit commun n° 2 du PLU.

D'autres rapports ont également été adoptés comme : la convention de partenariat avec l'association ACE dans le cadre de la manifestation « Charnay BD », l'attribution de subventions exceptionnelles aux associations ou encore, l'autorisation de l'acquisition de la parcelle AM 340 à la Nouvelle Coupée pour éviter de densifier le quartier. 

Maryse Amélineau

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