Communiqué :

Ce mercredi 7 décembre 2022, le sénateur Fabien Genet a souhaité à nouveau alerter le Gouvernement en séance du Sénat sur la crise énergétique et défendre les collectivités locales et les petites entreprises. Il est intervenu dans le cadre de la discussion générale de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie.

Cette intervention faisait suite à une série de propositions qu’il a faites lors de l’examen du projet de Loi de Finances pour 2023 pour améliorer le soutien public face à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité, en particulier dans la nuit du vendredi 2 décembre sur l’amortisseur électricité.

Dans son intervention, le sénateur Genet a souhaité revenir sur les graves conséquences de la situation actuelle :

« Nous sommes assis sur une bombe. Une bombe énergétique prête à exploser, prête à emporter les marges de fonctionnement et d’investissement de nos collectivités locales, prête à emporter des pans entiers de nos économies locales, des industries électro-intensives ou dépendantes du gaz comme l’était la fayencerie de Digoin obligée de fermer ses portes après deux siècles d’histoire, faute d’avoir pu maintenir son approvisionnement en énergie. Sans oublier nos artisans boulangers, bouchers, pâtissiers, saisis d’effroi à la vue des tarifs d’énergie pour 2023... »

Le sénateur a ainsi soulevé la question des critères d’éligibilité aux TRVE qui ne paraissent pas appropriés à notre modèle de « collectivités territoriales à la française » et à la surtransposition française des directives européennes, notamment au sujet du critère des 36 KVA au-delà duquel les utilisateurs ne peuvent plus bénéficier des tarifs réglementés :

« Cette proposition de loi a le mérite de pouvoir débattre d’une question qui est dans beaucoup de têtes en ce moment : pourquoi cette inégalité, cette inéquité pour ne pas dire cette injustice, entre nos différentes collectivités, entre celles qui bénéficient des tarifs règlementés et du bouclier tarifaire qui leur est appliqué, et celles qui sont livrés aux lois de la Jungle, la jungle du marché de l’énergie ? »

Actant un problème de méthode dans ce texte qui entre en contradiction avec le droit européen, le sénateur qui s’est donc abstenu, partage néanmoins l’objectif de cette proposition de loi d’ouvrir plus largement les TRVE à toutes les collectivités qui le souhaitent. Il en a appelé à une réforme du marché européen de l’énergie et au découplage des prix du gaz et de l’électricité.

Ce débat a permis d’évoquer à nouveau l’évolution des dispositifs de soutien aux collectivités territoriales, questions déjà discutées dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2023 ces dernières semaines.

« Il y a donc urgence. Urgence de clarifier rapidement les mesures de soutien. Le Sénat a joué son rôle en faisant des propositions pour améliorer le soutien aux collectivités : au-delà de l’amortisseur, quel filet de sécurité allez-vous retenir dans le texte final adopté par 49-3 ? » a-t-il demandé à la Ministre aux collectivités locales Dominique Faure.

Lors de l’examen de la première partie du PLF 2023, le sénateur Fabien Genet a ainsi fait adopter par le Sénat le 23 novembre 2022, un amendement pour mieux protéger les collectivités en ajoutant un 4ème étage au dispositif de soutien prévu pour ces dernières avec un fondes de sauvegarde énergie pour les situations les plus désespérées (en plus du bouclier, de l’amortisseur et du filet de sécurité).

Il est également intervenu dans la nuit du vendredi 3 décembre 2022, sur l’examen de l’article 42 ter du projet de loi de finances pour 2023 qui établit l’amortisseur et prolonge les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité l’année prochaine. Il a interpellé Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique présente en hémicycle, sur les graves difficultés qui menacent à la fois le secteur des artisans, petites et moyennes entreprises, qui comme les collectivités territoriales voient leurs budgets menacés par l’explosion du cout de l’énergie.

« Un pâtissier de ma commune m’a expliqué que sa facture augmenterait de 40 000 euros pour un résultat de 25 000 euros : même avec un amortisseur de 50 %, a-t-il intérêt à poursuivre son activité ? L’inquiétude grandit : il faut dire aux Français à quelles aides ils pourront prétendre ! » avait demandé Fabien Genet.