Le Comité syndical du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) s'est réuni mardi soir à la salle de la Verchère. Les élu(e)s ont examiné et validé 5 rapports au cours de la soirée qui a largement été consacrée au Rapport d'orientation budgétaire (ROB) et au plan d'aménagement et de développement durable (PADD).

Le contexte du PETR Mâconnais Sud Bourgogne

Le projet de territoire du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne a été adopté à l'unanimité de son comité syndical et des conseils communautaires des 4 EPCI qui le composent. Les actions confiées au PETR dans le cadre du projet de territoire 2021 relèvent des thématiques suivantes :

- la contractualisation et la gestion des subventions de niveau européen (LEADER), national (CRTE) et régional,

- le développement des usages du numérique, en lien avec le Conseil Régional,

- l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale, compétence propre du PETR,

- la rénovation énergétique de l’habitat, en lien avec le Conseil Régional, l’Etat et l’ADEME,

- la santé, dans le cadre du contrat local de santé, en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Pour accomplir ces diverses missions, 9 agents sont actuellement en poste au PETR. Un 10ème recrutement est attendu en début d’année 2022 dans le cadre des effectifs votés en septembre 2017.

L’année 2021 a été marquée par des élections locales, en particulier les élections régionales. La majorité issue de ces élections a réaffirmé son attachement à l’échelon des territoires de projet de type PETR, pays ou syndicats mixtes, pour la mise en oeuvre de sa politique d’aménagement du territoire. La Région finance une partie de 7 des 10 postes du PETR, via les dispositifs Effilogis-maison individuelle en faveur de la rénovation énergétique de l’habitat, le contrat de territoire qui comprend un soutien à l’ingénierie et l’appui au développement des usages du numérique.

L'année 2022 est celle du renouvellement de la contractualisation, aux différentes échelles :

- Appel à candidature LEADER 2023-2027, échéance fixée au 29 juillet 2022 ; il s’agira de préparer un dossier de candidature comprenant une stratégie de territoire et des projets à financer ;

- Contractualisation avec le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté qui doit être signée au cours du second semestre 2022 ; un projet stratégique sera élaboré en cohérence avec les autres démarches contractuelles, en particulier LEADER ;

- Participation du PETR aux comités de pilotage et aux comités techniques des trois Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) présents sur son territoire, afin d’assurer une bonne cohérence avec LEADER et le Contrat de Territoire et mettre ainsi en oeuvre le projet de territoire commun des 4 EPCI composant le bassin de vie de Mâcon.

Ces différents objectifs demanderont de prévoir une méthode et d’organiser la concertation, afin de définir une stratégie territoriale et d’y inscrire des projets locaux.

L’élaboration du schéma de cohérence territoriale

L’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) est une démarche pluriannuelle débutée en 2019 et qui doit s’achever fin 2023/début 2024.

Le SCoT est composé de trois parties principales :

- le diagnostic, dont l’état initial de l’environnement,

- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

- le document d’orientations et d’objectifs (DOO).

Le diagnostic a été élaboré au cours de l’année 2019. Sa version stabilisée doit faire l’objet d’un débat au sein du comité syndical au début de l’année 2022 qui sera plus particulièrement consacrée à l’élaboration du document d’orientations et d’objectifs (DOO).

L’élaboration du DOO sera menée par les quatre bureaux d’études qui ont été choisis fin 2018 et plus particulièrement par Urbicand. Comme pour les étapes précédentes, des réunions de travail et de concertation seront organisées.

Un plan de communication a été élaboré afin de faire connaître le PADD. Des outils de communication seront utilisés et financés à cette fin.

Le développement des usages du numérique

Depuis avril 2016, le Pays Sud Bourgogne, puis le PETR, assure une mission d’animation numérique dans le cadre d’un règlement d’intervention du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté. L’objectif de cette mission est de développer des usages numériques pour tous, en fonction des besoins du territoire et des compétences de chaque type d’acteurs : collectivités territoriales, associations, particuliers, entreprises....

Deux axes d’action seront poursuivis en 2022 :

- L’inclusion, il s’agit d’accompagner des structures d’insertion sociale ainsi que les collectivités pour la mise en place d’ateliers de sensibilisation et d’acculturation pour les personnes éloignées du numérique.

- L’accompagnement de projets, le principal projet en cours est le déploiement d'une plateforme numérique de santé. Une autre action importante sera poursuivie, l’appui au reconditionnement du matériel informatique, une autre manière de lutter contre l’exclusion des usages du numérique. Le soutien aux tiers-lieux qui se créent sur le territoire et leur mise en réseau constituent enfin un autre axe fort de l’accompagnement de projets.

La rénovation énergétique de l’habitat

La rénovation énergétique de l’habitat est un enjeu prioritaire des politiques publiques en faveur de la transition énergétique.

Afin de mettre en oeuvre localement ce type de politique, une plateforme de rénovation énergétique a été créée en 2016 avec la signature d’une convention entre le Pays Sud Bourgogne, puis le PETR, et le Conseil Régional et l’ADEME.

Cette mission est désormais encadrée et subventionnée par le dispositif Effilogis-Maison individuelle portée par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.

La participation du PETR Mâconnais Sud Bourgogne au dispositif Effilogis-Maison individuelle est le principal changement qui affecte le budget du PETR. La Région apporte une contribution à hauteur de 80% pour soutenir la préparation des projets des particulier.

La santé

Le Contrat local de santé (CLS) est un outil visant à développer une approche globale de la santé et du bien-être selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé. Il s’agit plus particulièrement de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé relevées dans un diagnostic territorial.

Les principaux besoins des habitants du Mâconnais Sud Bourgogne identifiés dans le CLS sont les suivants :

- encourager l’installation de professionnels de santé et l’accès aux soins pour tous,

- accentuer la prévention et la promotion de la santé à destination de l’ensemble de la population, mais plus particulièrement les jeunes, les personnes âgées et les personnes qui risquent de développer une forme de cancer,

- mettre en place et animer un comité local de santé mentale (CLSM),

- mener des actions relatives à l’impact de l’environnement sur la santé.

L’année 2022 sera marquée par la poursuite des actions mises en oeuvre les années précédentes.

SCoT : Débat sur les orientations du PADD

Un débat doit avoir lieu au sein du comité syndical sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du SCoT au plus tard quatre mois avant l’examen du projet de schéma même si l'arrêt du SCoT Mâconnais Sud Bourgogne devrait intervenir au cours de l’année 2023.

le Comité syndical a pris acte de ce débat.

M.A.

Photos © M.A.