Communiqué de presse de Philippe Vallet, Président du SIGALE et Christine Robin, Maire de Charnay-lès-Mâcon

Réunis ce jour à Sancé en comité syndical, les délégués des communes adhérentes au SIGALE ont adopté le rapport n°6 relatif à des modifications statutaires du syndicat.

Depuis plusieurs mois, la Ville de Charnay et le SIGALE s’emploient à rechercher un consensus pour permettre le maintien de la commune au sein du syndicat dans des conditions bénéfiques à tous. Les divergences portaient sur deux points : les contributions financières des communes et leur représentativité au sein de l’instance.

Portés par la même volonté, offrir aux enfants du territoire des activités péri et extra scolaires de qualité, nous avons su faire de ces désaccords le moteur d’échanges constructifs.
Aussi, c’est avec une grande satisfaction que nous avons abouti ce soir à la modification des statuts du SIGALE qui prévoit un mode de calcul des contributions financières des communes adhérentes prenant en compte les réalités financières de chacune. Cela se traduit par la prise en compte du potentiel fiscal N-1 comme base du mode de calcul en remplacement des produits perçus des 4 taxes N-1 et le principe d’une ventilation d’une partie des frais fixes sur les compétences optionnelles. Un mode de calcul qui présente l’avantage d’une corrélation et d’une proportionnalité du montant ventilé avec la réalité du coût des actions.

Dans le même souci de rééquilibrage, au regard des évolutions démographiques, a par ailleurs été actée ce soir par le comité syndical la modification du nombre de représentants par commune. Dorénavant, le comité syndical comptera 2 délégués par commune tout en corrélant le nombre de délégués à la population de la commune par l’ajout d’1 délégué par tranche de 2 000 habitants. L’actualisation du nombre de délégués sera établie une fois par mandature et, dans le meilleur des cas, lors de l’installation de chaque comité.

Nous nous félicitons de cet aboutissement, fruit d’une compréhension mutuelle des différentes perspectives et besoins de chacun.